Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Ce site web est exploité par Maison Petit Cocon. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Maison Petit Cocon. Maison Petit Cocon propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également assujetti aux Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. Une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 3 - EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
SECTION 7 - OUTILS TIERS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni surveillance. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie ni approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS ET RÉTROACTION
Si vous envoyez des idées créatives, des suggestions ou d'autres documents (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier et distribuer ces commentaires. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation ; ou (3) de répondre.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, cliquez ici.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de changer ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation locale, internationale ou européenne ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ; (e) pour harceler, abuser, insulter ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ; (g) pour télécharger des virus ; (h) pour collecter les informations personnelles d'autrui.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service est à votre seul risque.
En aucun cas Maison Petit Cocon, nos directeurs, employés ou partenaires ne seront responsables de dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services ou de produits achetés via le service.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Maison Petit Cocon et ses partenaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions Générales.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales serait jugée illégale ou invalide, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non exécutoire sera considérée comme séparée de ces Conditions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Ces Conditions Générales sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France et dans l'Union Européenne.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales. Votre utilisation continue de notre site après la publication de changements constitue une acceptation de ceux-ci.
SECTION 20 - PAIEMENT
5.1 Méthodes de paiement
Les méthodes de paiement acceptées incluent les cartes de crédit, les cartes de débit et les autres solutions de paiement en ligne indiquées au moment du paiement.
5.2 Moment du paiement
En finalisant un achat chez Maison Petit Cocon, le client accepte que le paiement soit débité de son compte au moment de la commande. Le paiement est effectué avant l'expédition pour permettre l'acquisition du produit auprès du fournisseur et garantir un traitement rapide.
Le client donne son consentement exprès à cette méthode et confirme que le paiement est prélevé avant l'expédition du produit, conformément à la législation européenne autorisant le débit anticipé pour les articles sur commande ou nécessitant un approvisionnement externe.
5.3 Sécurité du paiement
Maison Petit Cocon met en œuvre des procédures de sécurité strictes. Toutes les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement de confiance utilisant le cryptage pour protéger vos données bancaires.
SECTION 21 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions Générales doit nous être envoyée à l'adresse suivante : contact@maisonpetitcocon.com